Conditions générales de Fly By Wire bv

1. Sauf indication contraire expresse, toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente par le client et le rejet de ses propres conditions générales d'achat et de vente. La commande du client implique qu'il a lu, compris et accepté les conditions générales de vente.
2. En acceptant le devis, le bon de commande ou l'ordre de travail, le client accepte nos prix. Une durée minimale d'une heure est requise pour les prestations. Un forfait minimum de 20 € est appliqué pour les déplacements.
3. Les devis sont valables pendant 14 jours maximum. Si les fournisseurs modifient unilatéralement leurs prix, FLY BY WIRE BV est en droit, même sans soumettre un nouveau devis au client, de répercuter cette hausse sur simple notification.
4. Le client doit régler 50 % du prix des marchandises dès l'acceptation du devis ou la passation de la commande. FLY BY WIRE BV ne traitera la commande qu'après réception ou justification de cet acompte. Si, en raison d'un retard de paiement, le client ne peut plus bénéficier d'une promotion, FLY BY WIRE BV ne pourra être tenu responsable. Le client aura alors le droit de demander un nouveau devis pour des produits similaires ou le remboursement de l'acompte versé.
5. Le matériel, les logiciels et la main-d'œuvre non mentionnés dans un devis initial feront l'objet d'un nouveau devis, qui devra être accepté par le client. Toute demande verbale du client concernant du matériel, des logiciels ou des travaux supplémentaires est considérée comme une commande signée. Naturellement, FLY BY WIRE BV s'efforcera toujours de la formaliser par un bon de commande. Cela ne dispense en aucun cas le client de son obligation de demander un bon de commande pour signature ou, à défaut, de régler les biens livrés ou les travaux effectués.
6. Le délai de livraison convenu s'applique uniquement aux produits disponibles en stock. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. En cas de non-respect des délais, l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat.
7. Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles.
8. Les marchandises voyagent toujours aux frais et risques de l'acheteur, quel que soit le transporteur et pour le compte duquel il agit. Les livraisons sont soumises au tarif standard.
9. La garantie matérielle est valable sous réserve du respect des conditions suivantes : les produits et/ou services doivent être présentés avec le document de vente correspondant, mentionnant la date, le montant, la signature d’une personne autorisée (responsable ou représentant) et le numéro de série du fabricant. Ce numéro doit correspondre aux produits concernés, et ces derniers doivent impérativement être dans leur emballage d’origine. La garantie peut être refusée si la personne ou l’entreprise concernée a des factures ou des dettes impayées. La garantie ne couvre pas les frais de transport ni les heures de main-d’œuvre excédant une demi-heure par système. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés à nos produits par un cas de force majeure, une induction magnétique ou électrique extérieure à notre service technique, une manipulation par un tiers, ou un transport effectué par une personne autre que nous. De plus, les consommables (encre, disquettes, papier, CD, etc.) et les produits et/ou services pour lesquels nous ne pouvons pas maintenir la garantie de nos fournisseurs sont exclus de la garantie. Pour les logiciels, seul le fabricant est responsable de la garantie. FLY BY WIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des logiciels et/ou matériels qu'il n'a pas développés en interne. La garantie de nos produits est valable un an à compter de la date indiquée sur le bon de commande. Cette garantie ne s'applique pas aux produits ou pièces d'une valeur inférieure à 40 euros TTC, pour lesquels une garantie de trois semaines est applicable, sauf mention contraire sur la facture. Les interventions sous garantie se font toujours en atelier (à l'adresse actuelle de FLY BY WIRE BV). Les frais de transport des produits sous garantie sont toujours à la charge de l'acheteur.
10. Toutes les factures sont payables au comptant et au plus tard 30 jours après leur date d'émission, quel que soit le mode de paiement. L'émission d'une lettre de change ou la conclusion d'un financement ne constituent pas un motif de novation de la dette ni de modification des présentes conditions générales.
11. Les accords conclus par nos représentants ne sont valables qu'après approbation du responsable.
12. Pour être valable, toute réclamation doit être déposée par lettre recommandée dans les huit jours suivant sa réception ; à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
13. L'envoi ou l'émission de la facture constitue une mise en demeure de paiement en bonne et due forme.
14. En cas de non-paiement, le solde impayé devient immédiatement et intégralement exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, et porte intérêt au taux de 12 % par mois. En outre, le vendeur est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 10 % du solde impayé, avec un minimum de 40 euros, conformément aux modalités convenues entre les parties.
15. Nonobstant l'article 1583 du Code civil belge, FLY BY WIRE BV demeure propriétaire jusqu'au paiement intégral du principal et/ou des intérêts et/ou de l'indemnité forfaitaire. Ce faisant, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre possession du matériel livré à tout moment, quel que soit son lieu de livraison. Le cas échéant, l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les locaux qu'il occupe.
16. FLY BY WIRE BV ne pourra jamais être tenue responsable de la perte de données, quelle qu'en soit la forme. FLY BY WIRE BV s'efforcera toujours d'assurer la préservation la plus complète possible des données. Cela ne dégage en aucun cas le client de sa responsabilité de sauvegarder ses données. Par conséquent, le client ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnisation pour perte de données. La seule exception concerne les cas où un accord de niveau de service (SLA) a été signé par les deux parties. La charge de la preuve incombe alors entièrement au client.
17. Tous les termes seront interprétés au profit de FLY BY WIRE BV.
18. FLY BY WIRE BV est considéré comme le vendeur, et le client comme l'acheteur.
19. Tout litige susceptible de survenir entre les parties sera exclusivement soumis à la compétence du Tribunal de Gand, division de Bruges, pour les transactions nationales et internationales, et le droit belge sera toujours applicable.